La pratique administrative dans l'ordre juridique suisse

Ebook écrit par Aurélie Gavillet et publié par Stämpfli Verlag

Catégories d'ebooks

Informations

Auteur
Editeur
Catégorie
Langue
Français
DRM
Adobe DRM

Partager

Évaluations

0
Pas encore de notes
88.00 CHF
PDF

Avec un rang intermédiaire entre le droit et le fait, omniprésente dans la réalité mais peu étudiée en doctrine, la pratique administrative occupe une place à part dans l'ordre juridique. La présente étude en propose une analyse systématique. Elle aborde d'une manière approfondie la position de la pratique dans la théorie des sources du droit, son fonctionnement dans l'ordre juridique (notion et formes de pratique, fondements juridiques, naissance, auteurs, contenu, destinataires, application dans le temps et fin) ainsi que sa portée (impérativité, changement de pratique, moyens de contrôle par les autorités politiques, administratives et judiciaires, publication des pratiques et transparence des autorités sur leur pratique). Cet ouvrage constitue ainsi un outil indispensable à tout praticien, avocat ou magistrat, confronté aux activités administratives, mais aussi un guide utile pour les autorités administratives elles-mêmes.

Date de parution
Mercredi, 10 Janvier, 2018
EAN
9783727245978

Connectez-vous pour soumettre des commentaires.